Pourquoi 64 parts?
par Robert De Gols, février 2003

Je vous reproduis ici un message provenant d'un forum de voile sur internet (ça fait déjà un bout'). Ça vient de François, mais je ne sais plus son nom, ni de quel forum il s'agissait... peut-être bien celui de Voile Abordable... J'espère qu'il m'excusera...

Quelques explications sur le 64-36 parts des navires et quelques détails supplémentaires

1. Selon la loi sur la Marine Marchande Canadienne (projet de loi C-15): H. Article 3 (article 23 proposé) - Propriété des navires

Aux fins de l'immatriculation, un navire est divisé en 64 parts (shares); la plupart des pays maritimes (sauf les États-Unis) suivent cette méthode. 

Ceci est parfois attribué au fait que les navires avaient auparavant 64 couples ou membrures (ribs) ou au fait que les propriétaires de navires étaient taxés à raison de 36 p. 100 à l'ère de la reine Victoria, ce qui leur laissait donc le 64 p. 100 restant. 

Comme la Loi sur la marine marchande du Canada exige qu'un navire soit divisé en un maximum de 64 parts, ce nombre est devenu la norme pour divers documents légaux.

Une part dans un navire immatriculé peut être utilisée comme garantie en vue de l'obtention d'un prêt ou à d'autres fins, et constitue donc un élément important sur le plan juridique et financier à l'échelle internationale.

Durant les consultations menées en vue de la réforme de la Loi sur la marine marchande du Canada, on a proposé l'élimination de cette disposition sur les 64 parts.

La proposition a été rejetée à la suite des démarches faites par l'Association canadienne de droit maritime qui soutenait que tout changement à la norme des 64 parts risquerait de créer de la confusion dans le système bancaire et d'établir dans les faits un second régime inutile pour l'établissement de la pleine propriété.

Comme personne ne s'est opposé à cette mesure, le système des 64 parts serait maintenu dans la loi.

2. Les 64 parts furent introduites dans la loi de la marine marchande britannique en 1825.

Ce qui élimine l'hypothèse de la reine Victoria qui comme tous et chacun le sait n'avait que 6 ans en 1825.